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Arrêt Daniels c. Canada : Félicitations, Métis et amis!

Billets

Espace blogue-notes de Son Excellence, la très honorable Michaëlle Jean.

Arrêt Daniels c. Canada : Félicitations, Métis et amis!

Philippe Duhamel


Alors que j'étais gouverneure générale, les chefs Métis sont venus me voir dans l'espoir de voir enfin ce jour de la reconnaissance de leurs droits arriver face à l'Histoire. Je les ai tout de suite compris et nous avons fait un bout de chemin ensemble dans cette longue marche. J'ai été très émue en lisant la nouvelle du jugement de la Cour suprême le jour-même de mon récent retour au Canada. J'ai donc voulu transmettre mes félicitations aux hommes et aux femmes à qui nous devons ce jugement historique.


 

Ottawa, le 23 avril 2016

Destinataires :
À toutes les parties, aux dirigeants et dirigeantes autochtones, aux intervenants, aux avocats, aux partenaires ayant contribué à l’arrêt Daniels c. Canada, jugement de la Cour suprême rendu le 14 avril 2016.

Gabriel Daniels
Leah Gardner
Terry Joudrey
Congrès des peuples autochtones

Dwight Dorey, chef national, Congrès des peuples autochtones
Clément Chartier, président, Ralliement national des Métis
David Chartrand, président, Fédération des Métis du Manitoba
Bruce Dumont, président, Nation métisse de la Colombie-Britannique
Audrey Poitras, présidente, Nation métisse de l’Alberta
Robert Doucette, président, Nation métisse de la Saskatchewan
Gérald Morin, vice-président, Nation métisse de la Saskatchewan
Ron Quintal, président, Fort McKay Métis Community
Gail Gallupe, présidente, McMurray Métis

Native Council of Nova Scotia
New Brunswick Aboriginal Peoples Council
Native Council of Prince Edward Island
Metis Settlements General Council
Te’mexw Treaty Association
Fédération Métisse du Canada
Aseniwuche Winewak Nation of Canada
Chefs de l’Ontario
Gift Lake Métis Settlement
Alliance autochtone du Québec
Assemblée des Premières Nations
Ralliement national des Métis

Joseph Magnet, professeur de droit, Université d’Ottawa
Andrew Lokan, Paliare Roland Rosenberg Rothstein, Toronto
Lindsay Scott, Paliare Roland Rosenberg Rothstein, Toronto
Jason Madden, avocat du Ralliement national des Métis
Burchells, Halifax
Witten, Edmonton
JFK Law Corporation, Vancouver et Victoria
Devlin Gailus Westaway, Victoria
Nahwegahbow, Corbiere Genoodmagejig, Rama, Ontario
Gowling WLG (Canada) Inc., Ottawa
Gagné Letarte, Québec

Objet : Lettre de félicitations

Chers amis,

C’est avec une sincère émotion que je tiens à vous exprimer à toutes et à tous mes plus vives félicitations d’avoir contribué à l’avènement de ce jugement unanime de la Cour suprême du Canada dans la cause Daniels c. Canada, rendu le 14 avril 2016. Que ce jour historique reste à jamais gravé dans notre mémoire collective.

Je m’associe pleinement aux centaines de milliers d’hommes et de femmes qui, depuis des décennies et des générations, n’ont eu de cesse de poursuivre cet idéal et de mener ce combat, avec la plus grande persévérance, pour la juste reconnaissance de leurs droits. Je veux saluer également les millions de citoyennes et de citoyens de bonne volonté qui, partout au pays, se sont montrés solidaires . 

Nous avons toutes les raisons de nous réjouir de cette décision qui vient, enfin, clarifier la responsabilité constitutionnelle à l’égard des Métis et des « Indiens non inscrits », conformément à la Loi constitutionnelle de 1867. Je vois venir, dans l’ouverture créée par ce pourvoi, un foisonnement de politiques nouvelles pour nombre de communautés partout au Canada qui, je l’espère, leur apporteront de nouvelles ressources et possibilités sur les plans de l’éducation, des services sociaux et de santé, du développement humain et économique durable.

Je me trouve en parfait accord avec la juge Rosalie Abella, à la Cour Suprême du Canada, quand elle énonce que « les étiquettes culturelles et ethniques ne permettent pas d’établir des limites définies » et que c’est maintenant « un autre chapitre dans la quête de réconciliation et de réparation » qui s’écrit, dans la longue histoire du Canada avec les peuples autochtones. 

Ce moment est le fruit de 17 années de travail assidu sur un important recours en justice, mais aussi l’aboutissement d’une très longue lutte. Cette décision admirable vient conforter et renforcer le dialogue et la rencontre que tant d’entre nous avons souhaités et cultivés durant nombre d’années.

Le jugement dans la cause Daniels c. Canada offre une occasion unique, à tous les Métis, aux femmes, aux hommes et aux enfants « Indiens non inscrits », que dis-je, à tous les Canadiens et les Canadiennes de refonder nos relations pour mieux vivre ensemble, de faire avancer notre pays sur le sentier d’un nouveau pacte social, d’un projet collectif authentiquement fondé sur l’article 35 de la Constitution traitant des droits des peuples autochtones, de même que sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Permettez que je me joigne à cette vision émouvante que Gabriel Daniels évoquait de son père, le jour où le jugement a été prononcé. Avec lui, dans l’esprit des ancêtres et avec vous toutes et vous tous, d’un bout à l’autre du pays, laissons nos cœurs danser un moment la gigue de la tâche accomplie, avant de reprendre et d’engager la suite de l’œuvre à compléter. 

Je compte sur vous, pour transmettre mon message aux autres chefs, dirigeantes et dirigeants autochtones, métis ou « non-inscrits » que j’aurais omis d’inclure au nombre des destinataires de ce message.

Ensemble, remettons-nous à la tâche d’aider notre pays à s’élever à la hauteur de ses plus grandes aspirations, fondées sur un véritable partenariat entre nous, autochtones et non autochtones.

Chers amis, je vous salue et vous prie d’agréer l’expression de ma sincère solidarité et très grande admiration.

SE Madame Michaëlle Jean
Secrétaire générale de la Francophonie
27e Gouverneure générale du Canada (2005-2010)